Les DDEN

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C’est un ami de l’école publique, nommé officiellement pour veiller aux bonnes conditions de vie des enfants à l’école et autour de l’école.

Comment devenir DDEN ?  Parents, vous aussi devenez DDEN et faîtes profiter les conseils d'école de votre expérience d'anciens parents représentant des parents d'élèves. Il n'y a pas assez de DDEN sur le territoire de Belfort.....

Délégué départemental : une fonction officielle

Le Délégué Départemental de l’Education Nationale

Les délégués sont désignés par l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services de l’Education Nationale. Leur mandat (4 ans) est renouvelable et toujours révocable.
Chaque délégué exerce sa fonction à titre individuel, dans la ou les écoles dont il a la charge, et collectivement, dans le cadre de sa délégation.
 

Charte du DDEN

La présente charte (établie et proposée par la Fédération des Délégués Départementaux de l’Education Nationale) précise l’éthique et les points essentiels de notre engagement.
L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés,est un devoir d’Etat. Le DDEN oeuvre, dans les écoles pré élémentaires et élémentaires relevant du service public d’enseignement, au respect de ce principe constitutionnel et légal.
Le DDEN, désigné par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale , après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale, est un acteur de l’Ecole de la République. Il est chargé par la Loi d’une mission d’inspection et son domaine de compétence est fixé réglementairement.

–  le DDEN s’engage à participer aux travaux du Conseil d’école, à visiter régulièrement l’école à laquelle il est affecté, à assister aux réunions des  délégations et à celles auxquelles il est invité.

–  le DDEN veille au confort matériel et intellectuel des enfants et à ce titre, signale dans ses rapports destinés aux autorités publiques compétentes, ce qui lui paraît néfaste à l’accueil et à l ’éducation des élèves.

– le DDEN, partenaire de l’école publique, témoigne son attachement aux principes de laïcité fondés sur la liberté de conscience, l’égalité et le respect des autres.

– En cohérence avec l’article L.241-45°du Code de l’Education, le DDEN, s’il est candidat à des élections politiques, dans la commune de l’école à laquelle il est affecté ou dans une circonscription électorale incluant la dite commune, s’imposera un devoir de réserve pendant la durée de la campagne électorale. Il aura pris soin au préalable d’en informer le responsable de sa Délégation.

–  le DDEN écoute et agit avec raison en dehors de toutes passions. Il ne doi tpas, dans l’accomplissement de sa mission, manifester ses convictions politiques, syndicales ou religieuses. Son indépendance lui permet de jouer un rôle de médiation et de coordination dont le seul objectif est l’intérêt des enfants

Incompatibilités à être délégué départemental

Toutefois, lorsqu’ils exercent un mandat municipal, les délégués départementaux de l’éducation nationale ne peuvent intervenir sur le territoire de la commune dans laquelle ils sont élus, ni dans les écoles au fonctionnement desquelles cette commune participe (article L.241-4-5° du code de l’éducation) selon la loi 2006-636 du 1er juin 2006.

Ils ne peuvent pas être :

  • instituteur ou professeur d’école en activité,
  • délégués dans l’école où est scolarisé leur enfant.

Il est également fortement déconseillé aux enseignants retraités de retourner en tant que DDEN dans l’école où ils ont exercé.

La Délégation

Une délégation regroupe les délégués d’une ou plusieurs circonscriptions d’Inspecteur, ou d’une partie de circonscription (un ou plusieurs secteurs scolaires). Après chaque renouvellement quadriennal, la délégation est installée, en présence de l’Inspecteur départemental, sur convocation de l’ancien Président, ou, en l’absence de celui-ci, de l’un de ses délégués.

La délégation procède à l’élection d’un Président et d’un Vice-président. Les Présidents de délégations éliront à leur tour un Président et un Vice-Président départementaux, qui représenteront l’ensemble des délégations auprès des autorités et des instances départementales. Le Président départemental assiste,avec voix consultative, aux réunions du Conseil Départemental de Éducation nationale. Lors de la première réunion de délégation, les écoles à visiter sont réparties entre les délégués.

Les D.D.E.N. parents d’élèves ne peuvent visiter l’école fréquentée par leurs enfants, les D.D.E.N., maires et conseillers municipaux chargés des questions scolaires, ne peuvent être chargés des écoles de leur commune, ni des communes limitrophes.

Chaque directeur d’école doit être informé des nom et adresse du délégué affecté à son école. L’Inspecteur de l’Education nationale sera également avisé. Les réunions ultérieures de la délégation, à raison d’une par trimestre, se font sur convocation du Président. Il est conseillé d’en arrêter la date en accord avec l’I.E.N. de circonscription.

La délégation prend connaissance des rapports de visite d’école qui lui sont adressés par chaque délégué une fois par an. Pour les écoles publiques elle les transmet à l’Inspecteur de Éducation nationale et au maire de la commune concernée. Elle en établit une synthèse, pour le secteur, à l’intention du Président Départemental. Pour les écoles privées, elle les adresse seulement à l’Inspecteur de Éducation nationale et au Président départemental.

Le Délégué

La surveillance des bâtiments scolaires constitue l’aspect le plus évident, mais non le seul de la mission du D.D.E.N. Il peut être consulté sur :

  • La convenance des projets de construction, d’aménagement et d’équipement des locaux,
  • L’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe.

Sa fonction s’étend en outre aux centres de loisirs, transports, restaurants scolaires, bibliothèques et centres de documentation, caisses des écoles, en un mot à tout l’environnement éducatif.

Il est conseillé de faire une première visite, dès la rentrée scolaire, pour se rendre compte des difficultés s’il y en a et des besoins, et une autre, au cours du troisième trimestre scolaire, pour constater si les observations du délégué ont été prises en compte.

A l’école publique

La visite portera sur :

  • la structure de l’Ecole (nombre d’élèves, nombre de classes, nombre d’enseignants, d’animateurs, personnel de services),
  • l’assiduité des élèves,
  • l’état des locaux (salles de classe, locaux annexes : préau, cours, restaurant, escaliers, équipement sanitaire),
  • l’éclairage, le chauffage, l’insonorisation,
  • le mobilier scolaire,
  • le matériel d’enseignement audiovisuel, informatique,
  • les installations sportives, de restauration, d’examen médical,
  • la dotation en livres de classes et de bibliothèque,
  • la sécurité à l’intérieur des bâtiments (prévention contre l’incendie et exercices d’évacuation rapide), PPMS,
  • la sécurité à l’extérieur (circulation autour de l’école et surveillance des sorties),
  • transports scolaires,
  • services périscolaires,
  • conditions générales de fonctionnement.

Il facilitera les relations de l’enseignant avec la municipalité et les partenaires du système éducatif. Il s’intéressera à l’évolution des effectifs afin que l’école dispose des moyens humains nécessaires à son bon fonctionnement. Il suivra l’implantation des regroupements pédagogiques intercommunaux, la scolarisation des moins de trois ans, les transports scolaires, la création éventuelle de réseaux d’écoles.

D’une manière générale, outre les fonctions de surveillance des bâtiments scolaires et de liaison entre l’école et la municipalité, les usagers et l’administration, le délégué contribuera à l’animation, voire à la création, s’il y a lieu, d’oeuvres ou équipements complémentaires de l’école : amicales laïques, centres aérés et centres des loisirs, colonies de vacances, caisses des écoles publiques.

Le délégué est membre de droit du Conseil d’Ecole. A ce titre, il doit être convoqué à chacune des réunions par le Directeur. Il doit y assister régulièrement. Il s’efforcera de faciliter les relations entre tous les partenaires de l’Ecole publique pour le bien être des élèves.

Il doit faire preuve de vigilance et défendre les intérêts de l’Ecole publique en ayant pour but de travailler pour le mieux-être des enfants, au sein d’une école toujours plus accueillante et efficace.

A l’école privée

Selon les textes : « la visite du délégué départemental de l’éducation nationale porte sur les conditions de sécurité, d’hygiène et de salubrité de l’établissement. Il s’informe de la fréquentation scolaire ».

Il vérifiera essentiellement :

  • les structures de l’établissement et le nombre d’enfants par classe,
  • la tenue du cahier ou du fichier de présence des élèves et des maîtres,
  • le nombre des élèves ayant quitté le CM2 pour les établissements privés, de ceux qui sont entrés dans l’enseignement public, et de ceux qui restent à l’école élémentaire après 11 ans,
  • le nombre d’enfants de moins de 6 ans et les conditions d’accueil périscolaire.

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Date de dernière mise à jour : 06/11/2015