La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.
Elle comprend également :
- des personnels de l'établissement, dont au moins un enseignant,
- et au moins un parent d'élève.
Les membres sont désignés par le chef d'établissement. Il peut inviter toutes les personnes qu'il juge utiles à l'examen du dossier (délégués de classe, conseiller d'éducation principal, etc.).
La composition est arrêtée par le conseil d'administration et est inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement.
Chaque membre est tenu à l'obligation de secret sur les faits dont il a connaissance au cours des réunions de la commission.
