Les élections de représentants de parents d'élèves !

Représentants des parents d'élèves

Élection des représentants de parents d'élèves les 11 et 12 octobre 2024

Publié le 26 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans les écoles, les collèges, les lycées ou les établissements d'éducation spéciale, chaque année les parents d'élèves sont invités à élire ceux qui vont les représenter au sein des instances scolaires. Pour l'année scolaire 2024-2025, ces élections ont lieu le vendredi 11 octobre ou le samedi 12 octobre 2024 dans la majeure partie du pays.

Les parents d’élèves sont des membres à part entière de la communauté éducative, selon le Code de l’éducation. Ainsi, les élections des représentants de parents d’élèves sont un temps fort de l'année scolaire ; elles permettent d'installer un véritable lien entre les familles et l'école, et elles sont l’amorce d’une relation de confiance entre membres de la communauté éducative. Ces représentants sont notamment chargés de faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels de l'établissement ; ils peuvent intervenir auprès du directeur de l’établissement pour évoquer un problème particulier, ou pour assurer une médiation à la demande des parents concernés.

Tous les ans, les élections des représentants des parents d'élèves ont lieu avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire dans tous les établissements (écoles primaires, collèges et lycées, établissements d'éducation spéciale). En 2024, elles se tiendront :

le vendredi 11 octobre ou le samedi 12 octobre ;

le vendredi 4 octobre ou le samedi 5 octobre dans les établissements de La Réunion et de Mayotte, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies.

Le jour du scrutin est choisi parmi ces deux dates :

par la commission électorale dans les établissements du premier degré (écoles maternelles et écoles élémentaires) ;

par le chef d'établissement dans les établissements du second degré (collèges et lycées).

Le choix du jour du scrutin est fait en accord avec les associations de parents d’élèves présentes ou représentées dans l'établissement scolaire.

Qui peut être représentant de parents d'élèves ?

Si vous souhaitez devenir représentant de parents d'élèves, vous devez :

exercer l'autorité parentale sur un enfant scolarisé dans l'établissement dans lequel les élections ont lieu ;

être inscrit sur une liste électorale d'au moins 2 candidats (les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste).

La liste électorale doit être transmise au moins 10 jours avant les élections :

au bureau des élections, s'il s'agit d'une école primaire ;

au chef d'établissement, s'il s'agit d'un collège ou d'un lycée.

Une fois élus, les représentants des parents d'élèves peuvent prendre part à la vie de l'école. À ce titre, ils sont présents lors des différents conseils et sont en relation avec les membres de la communauté éducative.

Qui peut voter ?

Pour pouvoir voter, vous devez exercer l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé (il n'est pas obligatoire d'avoir la nationalité française).

Chacun des deux parents est électeur et éligible, et ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Vous pouvez voter :

en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire ;

en envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire ;

par voie électronique sur internet.

 

Le calendrier des élections

Calendriers indicatifs - Élections des représentants de parents d'élèves - Année scolaire 2024-2025

Bulletin Officiel N°27 du 4 juillet 2024

 

 

Toutes académies, à l’exception des académies de La Réunion et de Mayotte

Informations générales sur l'organisation des élections 

Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire

Au plus tard le mardi 17 septembre 2024

Établissement           de      la        liste

électorale

Vingt jours avant l’élection

Vendredi 20 septembre 2024

minuit

Samedi 21 septembre 2024

minuit

Date limite de dépôt des candidatures

Dix jours francs avant la date du scrutin

Lundi 30 septembre 2024

minuit

Mardi 1er octobre 2024

minuit

Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté

Huit jours francs avant l’ouverture du scrutin

Mercredi 2 octobre 2024

minuit

Jeudi 3 octobre 2024

minuit

Date limite de remise ou d’envoi du matériel de vote aux parents

Six jours avant la date du scrutin

Vendredi 4 octobre 2024

minuit

Samedi 5 octobre 2024

minuit

Période du vote par voie électronique

Elle ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et ne peut être supérieure à cinq jours.

Date des élections

Vendredi 11 octobre 2024

Samedi 12 octobre 2024

Tirage au sort

1er degré

Dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats

Contestations sur la validité des opérations électorales

Dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

 

© Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse - education.gouv.fr  

 

Date de dernière mise à jour : 10/09/2024