Les élections de représentants de parents d'élèves !

Représentants des parents d'élèves

Élections

Représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2020-2021

NOR : MENE2016046N

Note de service du 24-6-2020

MENJ - DGESCO C2-3

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux inspecteurs et inspectrices, directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie, inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement ; aux directeurs d'école ; aux parents d'élèves

Membres de la communauté éducative, les parents d'élèves participent, par leurs représentants élus, aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements scolaires.

Le conseil d'école et le conseil d'administration sont des instances dans lesquelles les représentants des parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école ou de l'établissement, en lien avec les autres membres de la communauté éducative.

Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) représentent, à ce titre, un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements.

Le renouvellement des membres de ces instances implique ainsi une forte mobilisation des différents acteurs à l'organisation de ce processus tant au niveau des écoles et des établissements que des directions des services départementaux et des rectorats, de manière à faciliter et encourager une forte participation des parents d'élèves aux élections.

À cette fin, comme le prévoit l'article D. 111-8 du Code de l'éducation, les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent communiquer aux associations de parents d'élèves qui en font la demande la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.

Enfin, les élections des représentants des parents d'élèves en lycée et lycée professionnel s'inscrivent dans le cadre de la Semaine de la démocratie scolaire au cours de laquelle sont également organisées les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

La présente note de service fixe la date du scrutin et rappelle les outils d'accompagnement mis à la disposition des différents acteurs intervenant dans l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves.

Dates du scrutin

Pour l'année scolaire 2020-2021, les élections se tiendront :

  • le vendredi 9 octobre 2020 ou le samedi 10 octobre 2020 ;
  • à La Réunion et à Mayotte, le vendredi 25 septembre 2020 ou le samedi 26 septembre 2020, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux départements d'outre-mer.

Le jour du scrutin doit être choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré ou par le chef d'établissement dans le second degré, en accord avec les fédérations de parents d'élèves présentes ou représentées dans l'établissement scolaire.

Outils d'accompagnement

Afin d'accompagner les acteurs chargés de mettre en œuvre les dispositions réglementaires applicables à l'organisation des élections, un guide relatif à l'organisation des élections est disponible sur le site Éduscol dans la rubrique Vie des écoles et des établissements > Fonctionnement des établissements scolaires > Parents d'élèves > Élections des représentants des parents d'élèves. Ce guide répond aux principales questions susceptibles d'être posées par tous les acteurs concernés par le processus électoral.

La lecture de cette note de service pourra utilement être complétée par celle du document de synthèse sur les élections des représentants de parents d'élèves disponible sur la même page d'Éduscol.

Les services trouveront également de l'information relative aux élections sur la page Vie scolaire > Les parents d'élèves du site education.gouv.fr et sur la page Vie des écoles et des établissements > Fonctionnement des établissements scolaires > Parents d'élèves >Élections des représentants des parents d'élèves du site éduscol.

Toutes les informations relatives à l'application Ececa sont en ligne sur le site de diffusion d'Orléans-Tours : https://diff.in.ac-orleans-tours.fr/diff/t3/

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray

 

Le calendrier des élections

 

Calendrier indicatif des élections des représentants de parents d'élèves pour l'année scolaire 2020-2021

  

 

 

Scrutin

vendredi 9 octobre 2020

Scrutin

samedi 10 octobre 2020

Réunion préalable à l'élection

Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire

 

 

Etablissement de la liste électorale

Vingt jours avant l'élection

Vendredi

18 septembre 2020

minuit

Samedi

19 septembre 2020

minuit

Dépôt des candidatures

Dix jours francs avant la date du scrutin

Lundi

28 septembre 2020

minuit

Mardi

29 septembre 20éà

minuit

Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté

Huit jours francs avant l'ouverture du scrutin

Mercredi

30 septembre 2020

minuit

Jeudi

1er octobre 2020

minuit

Remise ou envoi du matériel de vote aux parents

Six jours avant la date du scrutin

vendredi

2 octobre 2020

minuit

Samedi

3 octobre 2020

minuit

 

 

 

 

Tirage au sort

1er degré

Dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats

Contestations sur la validité des opérations électorales

1er degré : dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

2nd degré : dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats.

Textes de référence

● premier degré : arrêté du 13 mai 1985 modifié ; circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée ;

● second degré : article R. 421-30 du Code de l'éducation ; circulaire du 30 août 1985 modifiée.

 

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Date de dernière mise à jour : 01/09/2020