Statuts de l'association SCHOLA

Les statuts de l'association SCHOLA

Association des Parents d’Elèves du Territoire de Belfort

Association loi 1901 n° 0901003760

SIREN : 483 511 135 - SIRET : 483 511 135 00012

 

 

STATUTS

 

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SCHOLA

 

Article 2 :

Cette association de parents d’élèves du Territoire de Belfort, des 1er et 2ème degrés a pour but :

-          de représenter les parents auprès des pouvoirs publics et des instances pédagogiques et d’agir légalement en leur nom sur le plan local et régional,

-          de faciliter la concertation entre les enseignants et les parents d’élèves,

-          d’organiser des activités extra scolaires,

-          de promouvoir toute action visant à encourager et soutenir les meilleures conditions pédagogiques.

 

Article 3 - Siège Social :

Le siège social est fixé au domicile du Président, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 :

L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents.

 

Article 5 – Les Membres :

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont apporté leur soutien à l’association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée supérieur à la cotisation annuelle.

Sont membres adhérents, les personnes qui se sont acquittées du montant de la cotisation annuelle.

 

Responsabilité des membres : aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

Article 6 – Adhésion :

L’association est ouverte à tout parent adhérant aux objectifs de l’association.

 

Article 7 – Radiation :

La qualité de membre se perd par :

-          la démission

-          le décès

-          la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 – Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau constitué d’au moins deux membres, dont un président, un secrétaire et un trésorier.

 

Article 9 – Réunions du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 10 – Assemblée Ordinaire :

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au début de chaque année scolaire. Elle délibère quelque soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Les convocations préciseront l’ordre du jour, auquel pourront être ajoutées les questions diverses soumises par les membres de l’association au moins 48 heures avant l’assemblée. Le Président, assisté  des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan ainsi que le montant de la cotisation à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités sont les mêmes que celles de l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 12 – Règlement Intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 13 – Modification des statuts :

Les présents statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire, à condition que la demande en soit faite par le bureau ou par un quart de ses membres au moins, et que cette demande soit déposée entre les mains du Président au moins trois semaine à l’avance.

 

Article 14- Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié des membres adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Ajouter un commentaire

Code incorrect ! Essayez à nouveau

Date de dernière mise à jour : 14/10/2014